SCEA ANDRE CHATENOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 43,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA ANDRE CHATENOUD est une société civile immatriculée le 3 juillet 1984 sous le numéro SIREN 330 139 064. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Chateau de Bellevue, 33570 Lussac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE CHANTENOUD en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCEA ANDRE CHATENOUD
INSEE- Dénomination
- SCEA ANDRE CHATENOUD
- SIREN
- 330 139 064
- SIRET (siège)
- 330 139 064 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62330139064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 139 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 43 320 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 03 juillet 1984
- Siège social
- LD CHATEAU DE BELLEVUE , 33570, LUSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ANDRE CHATENOUD
l'acquisition la prise à bail l'exploitation de biens agricoles
Finances de SCEA ANDRE CHATENOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ANDRE CHATENOUD
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ANDRE CHATENOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33570 LUSSACSiègeActif
330 139 064 00019 · ouvert le 03 juillet 1984 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA ANDRE CHATENOUD
INPIComptes annuels de SCEA ANDRE CHATENOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ANDRE CHATENOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ANDRE CHATENOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ANDRE CHATENOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ANDRE CHATENOUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ANDRE CHATENOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ANDRE CHATENOUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1984
Marques déposées par SCEA ANDRE CHATENOUD
INPISCEA ANDRE CHATENOUD est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU MOULIN BRULE DE BELLEVUE
N° 99778559 · Déposée le 24 février 1999 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 24 février 2009
- Marque expiréeLE GRIOTTES
N° 1685629 · Déposée le 12 juillet 1991 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 12 juillet 2011
- Marque expiréeCHATEAU DE BELLEVUE Appellation Lussac St Emilion Contrôlée.
N° 1294892 · Déposée le 05 juillet 1984 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 05 juillet 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA ANDRE CHATENOUD
Quel est le numéro SIREN de SCEA ANDRE CHATENOUD ?
Le numéro SIREN de SCEA ANDRE CHATENOUD est 330 139 064. Le SIRET de son siège social est 330 139 064 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62330139064.
Qui dirige SCEA ANDRE CHATENOUD ?
SCEA ANDRE CHATENOUD est dirigée par ANDRE CHANTENOUD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ANDRE CHATENOUD ?
Le siège social de SCEA ANDRE CHATENOUD est situé Ld Chateau de Bellevue, 33570 Lussac.
SCEA ANDRE CHATENOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ANDRE CHATENOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ANDRE CHATENOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ANDRE CHATENOUD.
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