SCEA ANDRE MATHIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA ANDRE MATHIEU est une société civile immatriculée le 10 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 159 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Courthezon, 84230 Chateauneuf-du-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par ANDRE MATHIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA ANDRE MATHIEU
INSEE- Dénomination
- SCEA ANDRE MATHIEU
- SIREN
- 348 159 336
- SIRET (siège)
- 348 159 336 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62348159336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 159 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 53 966,96 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 10 octobre 1988
- Siège social
- 3 RTE DE COURTHEZON , 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA ANDRE MATHIEU
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA ANDRE MATHIEU
Exploitation agricole sous toutes ses formes
Finances de SCEA ANDRE MATHIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ANDRE MATHIEU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ANDRE MATHIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif
348 159 336 00018 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA ANDRE MATHIEU
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA ANDRE MATHIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ANDRE MATHIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ANDRE MATHIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ANDRE MATHIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA ANDRE MATHIEU. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 1993 · N° 92-82.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ANDRE MATHIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ANDRE MATHIEU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1988
Marques déposées par SCEA ANDRE MATHIEU
INPISCEA ANDRE MATHIEU est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBROUZET
N° 5005280 · Déposée le 10 novembre 2023 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 10 novembre 2033
- Marque enregistréeCLOS JANETTE
N° 4600552 · Déposée le 20 novembre 2019 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 20 novembre 2029
- Marque enregistréese sian acoumpagna
N° 4600546 · Déposée le 20 novembre 2019 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 20 novembre 2029
- Marque enregistréeL'éphémère
N° 4470956 · Déposée le 23 juillet 2018 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 23 juillet 2028
- Marque enregistréeSERIZIERS
N° 4265117 · Déposée le 15 avril 2016 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 15 avril 2026
- Marque expiréese sian acoumpagna Domaine Mathieu 2008
N° 3635312 · Déposée le 09 mars 2009 · Marque semi-figurative
Classes 28, 32, 33 · expirée le 09 mars 2019
- Marque expiréeVIN DI FELIBRE
N° 3364569 · Déposée le 13 juin 2005 · Marque verbale
Classes 32, 33 · expirée le 13 juin 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA ANDRE MATHIEU
Quel est le numéro SIREN de SCEA ANDRE MATHIEU ?
Le numéro SIREN de SCEA ANDRE MATHIEU est 348 159 336. Le SIRET de son siège social est 348 159 336 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62348159336.
Qui dirige SCEA ANDRE MATHIEU ?
SCEA ANDRE MATHIEU est dirigée par ANDRE MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ANDRE MATHIEU ?
Le siège social de SCEA ANDRE MATHIEU est situé 3 Rte de Courthezon, 84230 Chateauneuf-du-Pape.
SCEA ANDRE MATHIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ANDRE MATHIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ANDRE MATHIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ANDRE MATHIEU.
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