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SCEA ANGELIQUE

Active
Siren494 726 987Société civile14350 Souleuvre en BocageCréée le 16 mai 20071 ou 2

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA ANGELIQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2007, identifiée par le SIREN 494 726 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RTE de Brimbois SAINT MARTIN DES BESACES, 14350 Souleuvre en Bocage. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par FRANCINE URSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ANGELIQUE

Dénomination
SCEA ANGELIQUE
SIREN
494 726 987
SIRET (siège)
494 726 987 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75494726987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 726 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
16 mai 2007
Effectif
1 ou 2
Siège social
17 RTE de Brimbois SAINT MARTIN DES BESACES, 14350, Souleuvre en Bocage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ANGELIQUE

polyculture, élevage

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Finances de SCEA ANGELIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ANGELIQUE

GA

GERARD ANGELIQUE

Associé indéfiniment responsable

PH

PATRICE HUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2023

FU

FRANCINE URSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ANGELIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14350 Souleuvre en BocageSiègeActif

    494 726 987 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA ANGELIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCEA ANGELIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ANGELIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ANGELIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ANGELIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA ANGELIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANGELIQUE Francine ; Associé indéfiniment responsable : HUET Patrice

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2007

Questions fréquentes sur SCEA ANGELIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA ANGELIQUE ?

Le numéro SIREN de SCEA ANGELIQUE est 494 726 987. Le SIRET de son siège social est 494 726 987 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75494726987.

Qui dirige SCEA ANGELIQUE ?

SCEA ANGELIQUE est dirigée par FRANCINE URSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ANGELIQUE ?

Le siège social de SCEA ANGELIQUE est situé 17 RTE de Brimbois SAINT MARTIN DES BESACES, 14350 Souleuvre en Bocage.

SCEA ANGELIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ANGELIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ANGELIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ANGELIQUE.

Combien de salariés compte SCEA ANGELIQUE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA ANGELIQUE emploie 1 ou 2 salariés.