SCEA ANGELIQUE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA ANGELIQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2007, identifiée par le SIREN 494 726 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RTE de Brimbois SAINT MARTIN DES BESACES, 14350 Souleuvre en Bocage. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par FRANCINE URSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA ANGELIQUE
INSEE- Dénomination
- SCEA ANGELIQUE
- SIREN
- 494 726 987
- SIRET (siège)
- 494 726 987 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75494726987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 726 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 16 mai 2007
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 17 RTE de Brimbois SAINT MARTIN DES BESACES, 14350, Souleuvre en Bocage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ANGELIQUE
polyculture, élevage
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Finances de SCEA ANGELIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ANGELIQUE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ANGELIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14350 Souleuvre en BocageSiègeActif
494 726 987 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA ANGELIQUE
INPIConformité de SCEA ANGELIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ANGELIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ANGELIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01468
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Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02654
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00828
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Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ANGELIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA ANGELIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANGELIQUE Francine ; Associé indéfiniment responsable : HUET Patrice
- création
Date d'effet : 16 mai 2007
Questions fréquentes sur SCEA ANGELIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCEA ANGELIQUE ?
Le numéro SIREN de SCEA ANGELIQUE est 494 726 987. Le SIRET de son siège social est 494 726 987 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75494726987.
Qui dirige SCEA ANGELIQUE ?
SCEA ANGELIQUE est dirigée par FRANCINE URSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ANGELIQUE ?
Le siège social de SCEA ANGELIQUE est situé 17 RTE de Brimbois SAINT MARTIN DES BESACES, 14350 Souleuvre en Bocage.
SCEA ANGELIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ANGELIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ANGELIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ANGELIQUE.
Combien de salariés compte SCEA ANGELIQUE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA ANGELIQUE emploie 1 ou 2 salariés.
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