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SCEA ANNA

Active
Siren907 893 788Société civile28400 SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTECréée le 06 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCEA ANNA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 893 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Le Petit Gros Bois, 28400 Saint-Jean-Pierre-Fixte. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCOIS SINEAU, autre.

Fiche d'identité de SCEA ANNA

Dénomination
SCEA ANNA
SIREN
907 893 788
SIRET (siège)
907 893 788 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43907893788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 893 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 décembre 2021
Siège social
46 LE PETIT GROS BOIS, 28400, SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ANNA

Exploitation et gestion par tous moyens de tous fonds ruraux pris à bail ou mis à disposition. Mise en valeur de tous domaines et patrimoines ruraux bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition.

Finances de SCEA ANNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ANNA

FS

FRANCOIS SINEAU

Autre

JS

JEAN SINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

DS

devient gérant SINEAU

SINEAU François Thierry Christophe nom d'usage · de septembre 2023 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ANNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTESiègeActif

    907 893 788 00014 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ANNA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCEA ANNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ANNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ANNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ANNA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ANNA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    SINEAU Jean Albert nom d'usage : SINEAU n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    SINEAU François Thierry Christophe nom d'usage : SINEAU devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCEA ANNA

Quel est le numéro SIREN de SCEA ANNA ?

Le numéro SIREN de SCEA ANNA est 907 893 788. Le SIRET de son siège social est 907 893 788 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43907893788.

Qui dirige SCEA ANNA ?

SCEA ANNA est dirigée par FRANCOIS SINEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ANNA ?

Le siège social de SCEA ANNA est situé 46 Le Petit Gros Bois, 28400 Saint-Jean-Pierre-Fixte.

SCEA ANNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ANNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ANNA.

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