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SCEA ANNIC

Active
Siren391 506 722Société civile56490 GuilliersCréée le 23 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
294 k€
Effectif
Non publié

SCEA ANNIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 506 722. Elle est domiciliée 7 La Ville Mainguy, 56490 Guilliers. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT ANNIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ANNIC

Dénomination
SCEA ANNIC
SIREN
391 506 722
SIRET (siège)
391 506 722 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43391506722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 506 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
294 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 juin 1993
Siège social
7 La Ville Mainguy , 56490, Guilliers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ANNIC

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural.

Finances de SCEA ANNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ANNIC

VA

VINCENT ANNIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2013

A

AVH

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ANNIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56490 GuilliersSiègeActif

    391 506 722 00019 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA ANNIC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA ANNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ANNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ANNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ANNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ANNIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ANNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ANNIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANNIC Vincent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANNIC Vincent

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1993

Questions fréquentes sur SCEA ANNIC

Quel est le numéro SIREN de SCEA ANNIC ?

Le numéro SIREN de SCEA ANNIC est 391 506 722. Le SIRET de son siège social est 391 506 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43391506722.

Qui dirige SCEA ANNIC ?

SCEA ANNIC est dirigée par VINCENT ANNIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ANNIC ?

Le siège social de SCEA ANNIC est situé 7 La Ville Mainguy, 56490 Guilliers.

SCEA ANNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ANNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ANNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ANNIC.

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