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SCEA APICAN

Active
Siren403 530 603Société civile81640 ViracCréée le 26 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA APICAN est une société civile immatriculée le 26 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 530 603. Le siège social de l'entreprise se trouve la Barthe, 81640 Virac. Son activité principale relève du code NAF 0149Z. Elle est dirigée par THIBAUT FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA APICAN

Dénomination
SCEA APICAN
SIREN
403 530 603
SIRET (siège)
403 530 603 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05403530603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 530 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 824 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
26 janvier 1996
Siège social
la Barthe , 81640, Virac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA APICAN

AGRICOLE

Finances de SCEA APICAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA APICAN

TF

THIBAUT FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MF

MATHIEU FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA APICAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81640 ViracSiègeActif

    403 530 603 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0149Z

Documents juridiques de SCEA APICAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA APICAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA APICAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA APICAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA APICAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA APICAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA APICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA APICAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Mathieu, Marcel, Paul Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Thibaut, Vincent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant(e) : FABRE Mathieu, Marcel, Paul Gérant(e) : FABRE Thibaut, Vincent Gérant(e) : FABRE Michèle, Yvonne, Claude né(e) DESCHAIES

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCEA APICAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA APICAN ?

Le numéro SIREN de SCEA APICAN est 403 530 603. Le SIRET de son siège social est 403 530 603 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05403530603.

Qui dirige SCEA APICAN ?

SCEA APICAN est dirigée par THIBAUT FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA APICAN ?

Le siège social de SCEA APICAN est situé la Barthe, 81640 Virac.

SCEA APICAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA APICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA APICAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA APICAN.

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