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SCEA APPERE

Fermée
Siren409 398 583Société civile29860 PLABENNECRadiée le 30 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA APPERE est une société civile immatriculée le 25 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 398 583. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerangueven, 29860 Plabennec. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. ANDRE APPERE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCEA APPERE

Dénomination
SCEA APPERE
SIREN
409 398 583
SIRET (siège)
409 398 583 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94409398583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 398 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
51 832,67 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
25 octobre 1996
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
KERANGUEVEN , 29860, PLABENNEC
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA APPERE

ACTIVITE PRECEDEMMENT EXPLOITEE : EXPLOITATION AGRICOLE AINSI QUE TOUTES ACTIVITES CONNEXES ET SIMILAI- RES.

Finances de SCEA APPERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA APPERE

AA

ANDRE APPERE

Liquidateur

Depuis la création (25 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA APPERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29860 PLABENNECSiègeFermé

    409 398 583 00016 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA APPERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA APPERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA APPERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA APPERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA APPERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA APPERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA APPERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA APPERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCEA APPERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA APPERE ?

Le numéro SIREN de SCEA APPERE est 409 398 583. Le SIRET de son siège social est 409 398 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94409398583.

Qui dirige SCEA APPERE ?

SCEA APPERE est dirigée par ANDRE APPERE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA APPERE ?

Le siège social de SCEA APPERE est situé Kerangueven, 29860 Plabennec.

SCEA APPERE est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA APPERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

SCEA APPERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA APPERE.

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