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SCEA APPERT-CAQUOT

Active
Siren792 376 220Société civile51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSYCréée le 15 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCEA APPERT-CAQUOT est une société civile immatriculée le 15 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 376 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue des Chacailles, 51600 Saint-Remy-sur-Bussy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMILIE APPERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA APPERT-CAQUOT

Dénomination
SCEA APPERT-CAQUOT
SIREN
792 376 220
SIRET (siège)
792 376 220 00036
N° TVA intracommunautaire
FR15792376220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 376 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 avril 2013
Siège social
5 B RUE DES CHACAILLES, 51600, SAINT-REMY-SUR-BUSSY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA APPERT-CAQUOT

exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés, ou pris à bail par la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA APPERT-CAQUOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA APPERT-CAQUOT

EA

EMILIE APPERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

DC

DAVY CAQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (2)

V

Varnerot

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2022

RA

Régis Georges Appert,

Gérant · de avril 2013 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA APPERT-CAQUOT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSYSiègeActif

    792 376 220 00036 · ouvert le 31 mars 2013 · NAF 0111Z

  • 51600 BUSSY-LE-CHATEAUActif

    792 376 220 00028 · ouvert le 25 janvier 2018 · NAF 3511Z

  • 51600 BUSSY-LE-CHATEAUFermé

    792 376 220 00010 · ouvert le 31 mars 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA APPERT-CAQUOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA APPERT-CAQUOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA APPERT-CAQUOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA APPERT-CAQUOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA APPERT-CAQUOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA APPERT-CAQUOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA APPERT-CAQUOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA APPERT-CAQUOT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Varnerot, nom d'usage : Appert, Marie-Claude

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-15 · Début d'activité : 2013-03-31

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant Appert, Régis Georges, nomination du Gérant : Caquot, Davy Francis

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-15 · Début d'activité : 2013-03-31

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2013

Questions fréquentes sur SCEA APPERT-CAQUOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA APPERT-CAQUOT ?

Le numéro SIREN de SCEA APPERT-CAQUOT est 792 376 220. Le SIRET de son siège social est 792 376 220 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15792376220.

Qui dirige SCEA APPERT-CAQUOT ?

SCEA APPERT-CAQUOT est dirigée par EMILIE APPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA APPERT-CAQUOT ?

Le siège social de SCEA APPERT-CAQUOT est situé 5 B rue des Chacailles, 51600 Saint-Remy-sur-Bussy.

SCEA APPERT-CAQUOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA APPERT-CAQUOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA APPERT-CAQUOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA APPERT-CAQUOT.

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