CheckersLiquidations

SCEA APPORCS

Active
Siren413 988 692Société civile79110 FONTIVILLIECréée le 30 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA APPORCS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 988 692. Elle est domiciliée La Métairie LA METAIRIE, 79110 Fontivillie. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Elle est dirigée par Anne Briant, gérant.

Fiche d'identité de SCEA APPORCS

Dénomination
SCEA APPORCS
SIREN
413 988 692
SIRET (siège)
413 988 692 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10413988692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 988 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
30 septembre 1997
Siège social
La Métairie LA METAIRIE, 79110, FONTIVILLIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA APPORCS

Elevage de porcs

Finances de SCEA APPORCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA APPORCS

AB

Anne Briant

Gérant

T

TRADEC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2016

M

MONG

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2024

Anciens dirigeants (2)

SB

Serge modification le 16 Décembre 2016 BRIANT

Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à juin 2024

AB

Andre BRIANT

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA APPORCS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79110 FONTIVILLIESiègeActif

    413 988 692 00021 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0146Z

  • 79120 MESSEFermé

    413 988 692 00013 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 012E

Documents juridiques de SCEA APPORCS

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCEA APPORCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA APPORCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA APPORCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA APPORCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA APPORCS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA APPORCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA APPORCS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant : CHAFFI Anne ; Associé indéfiniment responsable : MONG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BRIANT Serge modification le 16 Décembre 2016 ; Associé indéfiniment responsable : BRIANT Andre ; Associé indéfiniment responsable : TRADEC

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : BRIANT Jean. Associé indéfiniment responsable : BRIANT Serge. Associé indéfiniment responsable : BRIANT Andre. Associé indéfiniment responsable : TRADEC.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCEA APPORCS

Quel est le numéro SIREN de SCEA APPORCS ?

Le numéro SIREN de SCEA APPORCS est 413 988 692. Le SIRET de son siège social est 413 988 692 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10413988692.

Qui dirige SCEA APPORCS ?

SCEA APPORCS est dirigée par Anne Briant, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA APPORCS ?

Le siège social de SCEA APPORCS est situé La Métairie LA METAIRIE, 79110 Fontivillie.

SCEA APPORCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA APPORCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA APPORCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA APPORCS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de porcins

Toutes les entreprises avec le code NAF 0146Z

Entreprises à Fontivillie

Toutes les entreprises à Fontivillie