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SCEA AR STIVEL

Active
Siren387 767 072Société civile29880 PLOUGUERNEAUCréée le 29 juin 1992
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 767 072, SCEA AR STIVEL est une société civile créée le 29 juin 1992. Son siège social est situé 114 Kerveogan, 29880 Plouguerneau. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. MARTIAL CABON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA AR STIVEL

Dénomination
SCEA AR STIVEL
SIREN
387 767 072
SIRET (siège)
387 767 072 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16387767072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 767 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
44 100 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
29 juin 1992
Siège social
114 KERVEOGAN , 29880, PLOUGUERNEAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA AR STIVEL

Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires.

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Finances de SCEA AR STIVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA AR STIVEL

MC

MARTIAL CABON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2018

L

LE HIR INNOVATIONS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA AR STIVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29880 PLOUGUERNEAUSiègeActif

    387 767 072 00011 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA AR STIVEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA AR STIVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AR STIVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA AR STIVEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA AR STIVEL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 janvier 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Homologation de protocole de conciliation en matière de règlement amiable agricole, représentée par : M. CABON (Martial)

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA AR STIVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA AR STIVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA AR STIVEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé : CABON Martial

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 30 septembre 2015 · Homologation de protocole de conciliation en matière de règlement amiable agricole, représentée par : M. CABON (Martial)

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1992

Questions fréquentes sur SCEA AR STIVEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA AR STIVEL ?

Le numéro SIREN de SCEA AR STIVEL est 387 767 072. Le SIRET de son siège social est 387 767 072 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16387767072.

Qui dirige SCEA AR STIVEL ?

SCEA AR STIVEL est dirigée par MARTIAL CABON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA AR STIVEL ?

Le siège social de SCEA AR STIVEL est situé 114 Kerveogan, 29880 Plouguerneau.

SCEA AR STIVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA AR STIVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA AR STIVEL est-elle en procédure collective ?

SCEA AR STIVEL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 janvier 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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