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SCEA ARBOR

Active
Siren411 228 216Société civile97439 SAINTE-ROSECréée le 21 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 228 216, SCEA ARBOR est une société civile créée le 21 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 516 Rte Nationale 2 Bois Blanc, 97439 Sainte-Rose. Son activité principale relève du code NAF 0114Z. MATHIAS ELMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ARBOR

Dénomination
SCEA ARBOR
SIREN
411 228 216
SIRET (siège)
411 228 216 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54411228216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 228 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0114Z
Date de création
21 mars 1997
Siège social
516 RTE NATIONALE 2 BOIS BLANC, 97439, SAINTE-ROSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ARBOR

Gestion et exploitation de domaine agricole.

Finances de SCEA ARBOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ARBOR

ME

MATHIAS ELMA

Gérant

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2019

MB

MARIE BARRET

Associé indéfiniment responsable

GE

GATIEN ELMA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ARBOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97439 SAINTE-ROSESiègeActif

    411 228 216 00015 · ouvert le 11 mars 1997 · NAF 0114Z

Documents juridiques de SCEA ARBOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ARBOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ARBOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ARBOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ARBOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ARBOR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ARBOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ARBOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ELMA Gatien Marie Joseph Benjamin ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : ELMA Marie, Denise, Armande né(e) BARRET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ELMA Mathias

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1997

Questions fréquentes sur SCEA ARBOR

Quel est le numéro SIREN de SCEA ARBOR ?

Le numéro SIREN de SCEA ARBOR est 411 228 216. Le SIRET de son siège social est 411 228 216 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54411228216.

Qui dirige SCEA ARBOR ?

SCEA ARBOR est dirigée par MATHIAS ELMA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ARBOR ?

Le siège social de SCEA ARBOR est situé 516 Rte Nationale 2 Bois Blanc, 97439 Sainte-Rose.

SCEA ARBOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ARBOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ARBOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ARBOR.

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