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SCEA ARDECHOISE

Active
Siren412 472 888659763420 ARDES SUR COUZECréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 472 888, SCEA ARDECHOISE est une 6597 créée le 4 janvier 2000. Elle est domiciliée Fourges Apchat, 63420 Ardes sur Couze. Son activité principale relève du code NAF 012C. GENEVIEVE LAMANDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ARDECHOISE

Dénomination
SCEA ARDECHOISE
SIREN
412 472 888
SIRET (siège)
412 472 888 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55412472888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 472 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6597
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
012C
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
FOURGES APCHAT, 63420, ARDES SUR COUZE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCEA ARDECHOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ARDECHOISE

GL

GENEVIEVE LAMANDE

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA ARDECHOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63420 ARDES SUR COUZESiègeFermé

    412 472 888 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 012C

Documents juridiques de SCEA ARDECHOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ARDECHOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ARDECHOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ARDECHOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ARDECHOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ARDECHOISE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ARDECHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ARDECHOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA ARDECHOISE

Quel est le numéro SIREN de SCEA ARDECHOISE ?

Le numéro SIREN de SCEA ARDECHOISE est 412 472 888. Le SIRET de son siège social est 412 472 888 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55412472888.

Qui dirige SCEA ARDECHOISE ?

SCEA ARDECHOISE est dirigée par GENEVIEVE LAMANDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA ARDECHOISE ?

Le siège social de SCEA ARDECHOISE est situé Fourges Apchat, 63420 Ardes sur Couze.

SCEA ARDECHOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ARDECHOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ARDECHOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ARDECHOISE.

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