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SCEA ARDEUR

Active
Siren920 647 781Société civile72540 CRANNES-EN-CHAMPAGNECréée le 21 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 647 781, SCEA ARDEUR est une société civile créée le 21 octobre 2022. Elle est domiciliée La Cheveltrie, 72540 Crannes-en-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Marie-Christine GIRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ARDEUR

Dénomination
SCEA ARDEUR
SIREN
920 647 781
SIRET (siège)
920 647 781 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81920647781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 647 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 octobre 2022
Siège social
LA CHEVELTRIE , 72540, CRANNES-EN-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ARDEUR

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime

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Finances de SCEA ARDEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ARDEUR

HB

HERVE BIARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

MG

Marie-Christine GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA ARDEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72540 CRANNES-EN-CHAMPAGNESiègeActif

    920 647 781 00011 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ARDEUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de SCEA ARDEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ARDEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ARDEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ARDEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ARDEUR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ARDEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ARDEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCEA ARDEUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA ARDEUR ?

Le numéro SIREN de SCEA ARDEUR est 920 647 781. Le SIRET de son siège social est 920 647 781 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81920647781.

Qui dirige SCEA ARDEUR ?

SCEA ARDEUR est dirigée par Marie-Christine GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ARDEUR ?

Le siège social de SCEA ARDEUR est situé La Cheveltrie, 72540 Crannes-en-Champagne.

SCEA ARDEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ARDEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ARDEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ARDEUR.

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