SCEA ARINO
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 63,7 k€
SCEA ARINO est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 422 363 440. Elle est domiciliée à Gramazie (11240). SCEA ARINO relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). BENOIT ARINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA ARINO
INSEE- Dénomination
- SCEA ARINO
- SIREN
- 422 363 440
- SIRET (siège)
- 422 363 440 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90422363440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 363 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 63 710 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- , 11240, GRAMAZIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ARINO
Culture de la vigne
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Finances de SCEA ARINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCEA ARINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11240 GRAMAZIESiègeActif
422 363 440 00013 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA ARINO
INPIConformité de SCEA ARINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ARINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ARINO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/03441
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/08509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 92-60.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ARINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA ARINO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA ARINO
Quel est le numéro SIREN de SCEA ARINO ?
Le numéro SIREN de SCEA ARINO est 422 363 440. Le SIRET de son siège social est 422 363 440 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90422363440.
Qui dirige SCEA ARINO ?
SCEA ARINO est dirigée par BENOIT ARINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ARINO ?
Le siège social de SCEA ARINO est situé à Gramazie (11240).
SCEA ARINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ARINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ARINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ARINO.
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