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SCEA ARNOULT

Active
Siren512 441 668Société civile45500 AUTRY-LE-CHATELCréée le 14 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA ARNOULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 441 668. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grandes Vallees, 45500 Autry-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par AUGUSTIN ARNOULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ARNOULT

Dénomination
SCEA ARNOULT
SIREN
512 441 668
SIRET (siège)
512 441 668 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49512441668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 441 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
40 900 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 mai 2009
Siège social
LES GRANDES VALLEES , 45500, AUTRY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ARNOULT

Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires et spécialement l exploitation du domaine des grandes vallées situé sur Autruy le châtel, saint-martin-sur-ocre, Poilly les Gien et Coullons

Finances de SCEA ARNOULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ARNOULT

AA

AUGUSTIN ARNOULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2022

JB

JOELLE BUGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ARNOULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45500 AUTRY-LE-CHATELSiègeActif

    512 441 668 00013 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA ARNOULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ARNOULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ARNOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ARNOULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ARNOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ARNOULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ARNOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ARNOULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé partant : Buges, Joëlle ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Arnoult, Augustin

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-14 · Début d'activité : 2009-04-30

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2009

Questions fréquentes sur SCEA ARNOULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA ARNOULT ?

Le numéro SIREN de SCEA ARNOULT est 512 441 668. Le SIRET de son siège social est 512 441 668 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49512441668.

Qui dirige SCEA ARNOULT ?

SCEA ARNOULT est dirigée par AUGUSTIN ARNOULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ARNOULT ?

Le siège social de SCEA ARNOULT est situé Les Grandes Vallees, 45500 Autry-le-Chatel.

SCEA ARNOULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ARNOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ARNOULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ARNOULT.

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