SCEA ARRIVET CAUBOUE
Fermée0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 306 k€
SCEA ARRIVET CAUBOUE est une société civile immatriculée le 30 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 275 032. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau Gonisson Chateau Genisson, 33490 Saint-Germain-de-Grave. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). MARIE-CLAIRE ARRIVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCEA ARRIVET CAUBOUE a été radiée le 15 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCEA ARRIVET CAUBOUE
INSEE- Dénomination
- SCEA ARRIVET CAUBOUE
- SIREN
- 349 275 032
- SIRET (siège)
- 349 275 032 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68349275032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 275 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 305 844,9 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 30 janvier 1989
- Date de radiation
- 15 décembre 2023
- Siège social
- CHATEAU GONISSON CHATEAU GENISSON, 33490, SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCEA ARRIVET CAUBOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ARRIVET CAUBOUE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2018
Gérant
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Emmanuel en fonction le 20 Mai 2016 BEHAGHEL
Associé · de novembre 2018 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ARRIVET CAUBOUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33490 SAINT-GERMAIN-DE-GRAVESiègeFermé
349 275 032 00010 · ouvert le 27 décembre 1986 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA ARRIVET CAUBOUE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA ARRIVET CAUBOUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA ARRIVET CAUBOUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2021. Clôturée le 15 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2023 · publié le 10 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Liquidateur : Me SILVESTRI - SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. N° RG : 20/08625
Jugement du 01 juin 2023 · publié le 16 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture Articles : L.641-13 et R.641-39 du Code de Commerce a été déposée au greffe : du Tribunal judiciaire de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/08625
Jugement du 26 novembre 2021 · publié le 03 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire simplifiée qui met fin à la période d’observation - Date de cessation des paiements : 9 novembre 2021 - Liquidateur : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRIE-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - N° RG : 20/08625
Jugement du 09 août 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/08625
Jugement du 04 décembre 2020 · publié le 23 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Représentant des créanciers : Me SILVESTRI (SCP SILVESTRI-BAUJET) 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 20/08625
Aucune mention de SCEA ARRIVET CAUBOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA ARRIVET CAUBOUE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-15 · Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Liquidateur : Me SILVESTRI - SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. N° RG : 20/08625
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-01 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture Articles : L.641-13 et R.641-39 du Code de Commerce a été déposée au greffe : du Tribunal judiciaire de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/08625
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-11-26 · Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire simplifiée qui met fin à la période d’observation - Date de cessation des paiements : 9 novembre 2021 - Liquidateur : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRIE-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - N° RG : 20/08625
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-08-09 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/08625
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-12-04 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Représentant des créanciers : Me SILVESTRI (SCP SILVESTRI-BAUJET) 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 20/08625
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : ARRIVET Jean François modification le 20 Mai 2016 ; Gérant Associé : ARRIVET Marie-Claire modification le 20 Mai 2016 ; Associé : BEHAGHEL Olivier en fonction le 20 Mai 2016 ; Associé : BEHAGHEL Emmanuel en fonction le 20 Mai 2016 ; Gérant : FONTANILLE Chantal Marie Françoise Madeleine en fonction le 06 Novembre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : ARRIVET Jean Francois en fonction le 18 Août 2005 Associé : ARRIVET Anne Marie en fonction le 18 Août 2005 Gérant Associé : ARRIVET Marie-Claire en fonction le 20 Mai 2016 Associé : BEHAGHEL Olivier en fonction le 20 Mai 2016 Associé : BEHAGHEL Emmanuel en fonction le 20 Mai 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- radiation
Date d'effet : 15 décembre 2023
Marques déposées par SCEA ARRIVET CAUBOUE
INPISCEA ARRIVET CAUBOUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU GENISSON
N° 3257370 · Déposée le 12 novembre 2003 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 12 novembre 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA ARRIVET CAUBOUE
Quel est le numéro SIREN de SCEA ARRIVET CAUBOUE ?
Le numéro SIREN de SCEA ARRIVET CAUBOUE est 349 275 032. Le SIRET de son siège social est 349 275 032 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68349275032.
Qui dirige SCEA ARRIVET CAUBOUE ?
SCEA ARRIVET CAUBOUE est dirigée par MARIE-CLAIRE ARRIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ARRIVET CAUBOUE ?
Le siège social de SCEA ARRIVET CAUBOUE est situé Chateau Gonisson Chateau Genisson, 33490 Saint-Germain-de-Grave.
SCEA ARRIVET CAUBOUE est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA ARRIVET CAUBOUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2023.
SCEA ARRIVET CAUBOUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA ARRIVET CAUBOUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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