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SCEA AS FEUGERE

Active
Siren419 622 667Société civile27400 QUATREMARECréée le 17 juillet 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
105 k€

SCEA AS FEUGERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 622 667. Son siège social est situé 1 Rle de Londel, 27400 Quatremare. SCEA AS FEUGERE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SAMUEL FEUGERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA AS FEUGERE

Dénomination
SCEA AS FEUGERE
SIREN
419 622 667
SIRET (siège)
419 622 667 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73419622667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 622 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 juillet 1998
Siège social
1 RLE DE LONDEL , 27400, QUATREMARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA AS FEUGERE

Mise en valeur d'une exploi- tation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA AS FEUGERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA AS FEUGERE

SF

SAMUEL FEUGERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2019

AF

ANGELIQUE FEUGERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA AS FEUGERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 QUATREMARESiègeActif

    419 622 667 00014 · ouvert le 17 juillet 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA AS FEUGERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Conformité de SCEA AS FEUGERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AS FEUGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA AS FEUGERE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA AS FEUGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA AS FEUGERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : FEUGERE Samuel en fonction le 11 Janvier 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : FEUGERE Angélique en fonction le 11 Janvier 2019

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCEA AS FEUGERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA AS FEUGERE ?

Le numéro SIREN de SCEA AS FEUGERE est 419 622 667. Le SIRET de son siège social est 419 622 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73419622667.

Qui dirige SCEA AS FEUGERE ?

SCEA AS FEUGERE est dirigée par SAMUEL FEUGERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA AS FEUGERE ?

Le siège social de SCEA AS FEUGERE est situé 1 Rle de Londel, 27400 Quatremare.

SCEA AS FEUGERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA AS FEUGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA AS FEUGERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AS FEUGERE.

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