SCEA ASSEMAT ELEVAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCEA ASSEMAT ELEVAGE est une société civile immatriculée le 23 avril 2002 sous le numéro SIREN 408 435 444. Son siège social est situé La Rive, 81200 Aiguefonde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. PIERRE ASSEMAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA ASSEMAT ELEVAGE
INSEE- Dénomination
- SCEA ASSEMAT ELEVAGE
- SIREN
- 408 435 444
- SIRET (siège)
- 408 435 444 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16408435444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 435 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 23 avril 2002
- Siège social
- LA RIVE , 81200, AIGUEFONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ASSEMAT ELEVAGE
Élevage bovins lait et viande, céréales ;
Finances de SCEA ASSEMAT ELEVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ASSEMAT ELEVAGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2017
ASSEMAT INVEST
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ASSEMAT ELEVAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81200 AIGUEFONDESiègeActif
408 435 444 00018 · ouvert le 19 juillet 1974 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA ASSEMAT ELEVAGE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA ASSEMAT ELEVAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ASSEMAT ELEVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ASSEMAT ELEVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ASSEMAT ELEVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ASSEMAT ELEVAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ASSEMAT ELEVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ASSEMAT ELEVAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASSEMAT Pierre, Marc-Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASSEMAT Jacques, Philippe, Benoit
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-04-23 · Début d'activité : 1974-07-19
- création
Date d'effet : 23 avril 2002
Questions fréquentes sur SCEA ASSEMAT ELEVAGE
Quel est le numéro SIREN de SCEA ASSEMAT ELEVAGE ?
Le numéro SIREN de SCEA ASSEMAT ELEVAGE est 408 435 444. Le SIRET de son siège social est 408 435 444 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16408435444.
Qui dirige SCEA ASSEMAT ELEVAGE ?
SCEA ASSEMAT ELEVAGE est dirigée par PIERRE ASSEMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ASSEMAT ELEVAGE ?
Le siège social de SCEA ASSEMAT ELEVAGE est situé La Rive, 81200 Aiguefonde.
SCEA ASSEMAT ELEVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ASSEMAT ELEVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ASSEMAT ELEVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ASSEMAT ELEVAGE.
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