CheckersProcédures

SCEA ATTANE

Fermée
Siren414 877 647Société civile31220 MARTRES-TOLOSANERadiée le 31 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA ATTANE est une société civile immatriculée le 23 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 877 647. Elle est domiciliée 19 rue des Fleurs, 31220 Martres-Tolosane. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ROGER ATTANE, gérant et associé indéfiniment responsable. SCEA ATTANE a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA ATTANE

Dénomination
SCEA ATTANE
SIREN
414 877 647
SIRET (siège)
414 877 647 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54414877647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 877 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 décembre 1997
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
19 RUE DES FLEURS, 31220, MARTRES-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA ATTANE

ACTIVITES AGRICOLES NOTAMMENT LA PRODUCTION DE LAIT DE VACHE.

Finances de SCEA ATTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ATTANE

RA

ROGER ATTANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2016

JA

JEAN ATTANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ATTANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31220 MARTRES-TOLOSANESiègeFermé

    414 877 647 00019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ATTANE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA ATTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ATTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ATTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ATTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ATTANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ATTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ATTANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé Attane, Roger Pascal Jean ; modification du Gérant Attane, Jean Christophe Roland René

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ATTANE Jean Christophe Roland René nom d'usage : ATTANE devient gérant. ATTANE Roger Pascal Jean nom d'usage : ATTANE n'est plus gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ATTANE Jean Christophe Roland René nom d'usage : ATTANE n'est plus gérant. ATTANE Roger Pascal Jean nom d'usage : ATTANE devient gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SENGES Jacqueline Jeanne Julienne nom d'usage : ATTANE n'est plus gérant. ATTANE Jean Christophe Roland René nom d'usage : ATTANE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCEA ATTANE

Quel est le numéro SIREN de SCEA ATTANE ?

Le numéro SIREN de SCEA ATTANE est 414 877 647. Le SIRET de son siège social est 414 877 647 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54414877647.

Qui dirige SCEA ATTANE ?

SCEA ATTANE est dirigée par ROGER ATTANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ATTANE ?

Le siège social de SCEA ATTANE est situé 19 rue des Fleurs, 31220 Martres-Tolosane.

SCEA ATTANE est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA ATTANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SCEA ATTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ATTANE.

Entreprises similaires

Même activité à Martres-Tolosane

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Martres-Tolosane

Entreprises du même secteur à Martres-Tolosane

Entreprises à Martres-Tolosane

Toutes les entreprises à Martres-Tolosane