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SCEA AUBE

Active
Siren824 092 274Société civile28410 BROUECréée le 02 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA AUBE est une société civile immatriculée le 2 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 092 274. Elle est domiciliée 6 rue de Senarmont Becheret, 28410 Broue. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par EMERIC AUBE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA AUBE

Dénomination
SCEA AUBE
SIREN
824 092 274
SIRET (siège)
824 092 274 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04824092274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 092 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 décembre 2016
Siège social
6 RUE DE SENARMONT BECHERET, 28410, BROUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA AUBE

Exploitation, gestion par tous moyens directs et indirects de tous fonds ruraux qui pourront être pris à bail ou mis à sa disposition. Mise en valeur de tous domaines et patrimoines ruraux bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition sous toutes ses formes.

Finances de SCEA AUBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA AUBE

EA

EMERIC AUBE

Autre

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2023

DA

DENIS AUBE

Autre

A

AUBEX

Autre

Anciens dirigeants (1)

JA

Jean-Luc AUBE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA AUBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28410 BROUESiègeActif

    824 092 274 00029 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 0111Z

  • 28410 BROUEFermé

    824 092 274 00011 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA AUBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA AUBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AUBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA AUBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA AUBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00290

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02016

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01370

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00432

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00430

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00418

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00255

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00635

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Premier Président

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00030

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00642

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00620

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00611

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00601

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00598

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00484

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00483

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00482

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00477

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00458

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA AUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA AUBE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    AUBE Jean-Luc nom d'usage : AUBE n'est plus gérant. AUBE Emeric nom d'usage : AUBE devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-02 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCEA AUBE

Quel est le numéro SIREN de SCEA AUBE ?

Le numéro SIREN de SCEA AUBE est 824 092 274. Le SIRET de son siège social est 824 092 274 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04824092274.

Qui dirige SCEA AUBE ?

SCEA AUBE est dirigée par EMERIC AUBE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA AUBE ?

Le siège social de SCEA AUBE est situé 6 rue de Senarmont Becheret, 28410 Broue.

SCEA AUBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA AUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA AUBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AUBE.

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