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SCEA AUBRAT

Active
Siren521 991 570Société civile10160 SAINT-MARDS-EN-OTHECréée le 27 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

SCEA AUBRAT est une société civile immatriculée le 27 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 991 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Cavettes, 10160 Saint-Mards-en-Othe. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JULIEN AUBRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA AUBRAT

Dénomination
SCEA AUBRAT
SIREN
521 991 570
SIRET (siège)
521 991 570 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29521991570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 991 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
111 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 avril 2010
Siège social
1 RUE DES CAVETTES , 10160, SAINT-MARDS-EN-OTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA AUBRAT

l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles.la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation.

Finances de SCEA AUBRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA AUBRAT

PA

PIERRE AUBRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans

JA

JULIEN AUBRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA AUBRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10160 SAINT-MARDS-EN-OTHESiègeActif

    521 991 570 00016 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA AUBRAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA AUBRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AUBRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA AUBRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AUBRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA AUBRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA AUBRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA AUBRAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : AUBRAT Julien Rêné Maurice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-27 · Début d'activité : 2010-04-15

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2010

Questions fréquentes sur SCEA AUBRAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA AUBRAT ?

Le numéro SIREN de SCEA AUBRAT est 521 991 570. Le SIRET de son siège social est 521 991 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29521991570.

Qui dirige SCEA AUBRAT ?

SCEA AUBRAT est dirigée par JULIEN AUBRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA AUBRAT ?

Le siège social de SCEA AUBRAT est situé 1 rue des Cavettes, 10160 Saint-Mards-en-Othe.

SCEA AUBRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA AUBRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA AUBRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AUBRAT.

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