SCEA AUDOIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA AUDOIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 685 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte des Jardiniers les Charrieres, 16240 Souvigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. REMI GONTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA AUDOIN
INSEE- Dénomination
- SCEA AUDOIN
- SIREN
- 448 685 750
- SIRET (siège)
- 448 685 750 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96448685750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 685 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 mai 2003
- Siège social
- 16 RTE DES JARDINIERS LES CHARRIERES, 16240, SOUVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA AUDOIN
Céréales
Finances de SCEA AUDOIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA AUDOIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA AUDOIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16240 SOUVIGNESiègeActif
448 685 750 00011 · ouvert le 13 mai 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA AUDOIN
INPIComptes annuels de SCEA AUDOIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AUDOIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA AUDOIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AUDOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA AUDOIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/06512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 05 février 2024 · N° 22/08108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-16.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-16.563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 16 février 2016 · N° 14/07970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-15.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA AUDOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA AUDOIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONTARD Clément, Gilles, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONTARD Rémi, Pierre, Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Co-gérant associé indéfiniment responsable : AUDOIN Patrice Gilles Co-gérant associé indéfiniment responsable : NEAU Jacqueline Denise Associé indéfiniment responsable : AUDOIN Gilles René
- création
Date d'effet : 28 mai 2003
Questions fréquentes sur SCEA AUDOIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA AUDOIN ?
Le numéro SIREN de SCEA AUDOIN est 448 685 750. Le SIRET de son siège social est 448 685 750 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96448685750.
Qui dirige SCEA AUDOIN ?
SCEA AUDOIN est dirigée par REMI GONTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA AUDOIN ?
Le siège social de SCEA AUDOIN est situé 16 Rte des Jardiniers les Charrieres, 16240 Souvigne.
SCEA AUDOIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA AUDOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA AUDOIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AUDOIN.
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