SCEA AUDUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA AUDUC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 345 016. Elle est domiciliée La Motte, 71310 La Racineuse. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par REMI AUDUC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA AUDUC
INSEE- Dénomination
- SCEA AUDUC
- SIREN
- 480 345 016
- SIRET (siège)
- 480 345 016 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53480345016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 345 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 14 janvier 2005
- Siège social
- LA MOTTE , 71310, LA RACINEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA AUDUC
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition, conformément à l'article L411-37 du code rural, par les associés, achetés ou créés ou pris à bail par la société ; La vente directe des produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation sous réserve de respecter les usages agricoles. Ainsi que toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement pourvu qu'elle ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCEA AUDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA AUDUC
INSEEÉtablissements de SCEA AUDUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71310 LA RACINEUSESiègeActif
480 345 016 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA AUDUC
INPIComptes annuels de SCEA AUDUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AUDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA AUDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AUDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA AUDUC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA AUDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA AUDUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCEA AUDUC
Quel est le numéro SIREN de SCEA AUDUC ?
Le numéro SIREN de SCEA AUDUC est 480 345 016. Le SIRET de son siège social est 480 345 016 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53480345016.
Qui dirige SCEA AUDUC ?
SCEA AUDUC est dirigée par REMI AUDUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA AUDUC ?
Le siège social de SCEA AUDUC est situé La Motte, 71310 La Racineuse.
SCEA AUDUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA AUDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA AUDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AUDUC.
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