SCEA AUNIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA AUNIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 143 695. Elle est domiciliée Ld Aunis Dampierre sur Loire, 49400 Saumur. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. NICOLAS PASQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA AUNIS
INSEE- Dénomination
- SCEA AUNIS
- SIREN
- 891 143 695
- SIRET (siège)
- 891 143 695 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32891143695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 143 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 07 décembre 2020
- Siège social
- LD AUNIS DAMPIERRE SUR LOIRE, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA AUNIS
ACTIVITES AGRICOLES
Finances de SCEA AUNIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA AUNIS
INSEELOUISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCEA AUNIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
891 143 695 00015 · ouvert le 25 octobre 2020 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA AUNIS
INPIComptes annuels de SCEA AUNIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AUNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA AUNIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AUNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA AUNIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004666
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2023004794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/50385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/10077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-15.387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025033055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00029
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00692
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 22/00072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA AUNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA AUNIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-07 · Début d'activité : 2020-10-25
- création
Date d'effet : 07 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCEA AUNIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA AUNIS ?
Le numéro SIREN de SCEA AUNIS est 891 143 695. Le SIRET de son siège social est 891 143 695 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32891143695.
Qui dirige SCEA AUNIS ?
SCEA AUNIS est dirigée par NICOLAS PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA AUNIS ?
Le siège social de SCEA AUNIS est situé Ld Aunis Dampierre sur Loire, 49400 Saumur.
SCEA AUNIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA AUNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA AUNIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AUNIS.
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