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SCEA AUSSANT

Active
Siren451 450 191Société civile50240 SAINT-JAMESCréée le 07 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 450 191, SCEA AUSSANT est une société civile créée le 7 janvier 2004. Son siège social est situé LA MAISON NEUVE Carnet, 50240 Saint-James. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par JACQUES AUSSANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA AUSSANT

Dénomination
SCEA AUSSANT
SIREN
451 450 191
SIRET (siège)
451 450 191 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16451450191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 450 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
78 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
07 janvier 2004
Siège social
LA MAISON NEUVE Carnet, 50240, SAINT-JAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA AUSSANT

Volailles.

Finances de SCEA AUSSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA AUSSANT

JA

JACQUES AUSSANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2018

NJ

NICOLE JAMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NA

Nicole, Marie, Michelle, Chantal né JAMES AUSSANT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA AUSSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50240 SAINT-JAMESSiègeActif

    451 450 191 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA AUSSANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA AUSSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AUSSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA AUSSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AUSSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA AUSSANT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA AUSSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA AUSSANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUSSANT Jacques, Marcel, Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUSSANT Nicole, Marie, Michelle, Chantal né(e) JAMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUSSANT Jacques, Marcel, Christian

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCEA AUSSANT

Quel est le numéro SIREN de SCEA AUSSANT ?

Le numéro SIREN de SCEA AUSSANT est 451 450 191. Le SIRET de son siège social est 451 450 191 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16451450191.

Qui dirige SCEA AUSSANT ?

SCEA AUSSANT est dirigée par JACQUES AUSSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA AUSSANT ?

Le siège social de SCEA AUSSANT est situé LA MAISON NEUVE Carnet, 50240 Saint-James.

SCEA AUSSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA AUSSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA AUSSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AUSSANT.

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