SCEA AUSSUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA AUSSUE est une société civile immatriculée le 30 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 828 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che d'Aussue, 64390 Sauveterre-de-Bearn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PHILIPPE BASCAULES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA AUSSUE
INSEE- Dénomination
- SCEA AUSSUE
- SIREN
- 918 828 633
- SIRET (siège)
- 918 828 633 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51918828633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 828 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 septembre 2022
- Siège social
- 2 CHE D'AUSSUE, 64390, SAUVETERRE-DE-BEARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA AUSSUE
céréales
Finances de SCEA AUSSUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA AUSSUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCEA AUSSUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64390 SAUVETERRE-DE-BEARNSiègeActif
918 828 633 00019 · ouvert le 12 juin 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA AUSSUE
INPIComptes annuels de SCEA AUSSUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AUSSUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA AUSSUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AUSSUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA AUSSUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA AUSSUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA AUSSUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-30 · Début d'activité : 2022-06-12
- création
Date d'effet : 30 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCEA AUSSUE
Quel est le numéro SIREN de SCEA AUSSUE ?
Le numéro SIREN de SCEA AUSSUE est 918 828 633. Le SIRET de son siège social est 918 828 633 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51918828633.
Qui dirige SCEA AUSSUE ?
SCEA AUSSUE est dirigée par PHILIPPE BASCAULES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA AUSSUE ?
Le siège social de SCEA AUSSUE est situé 2 Che d'Aussue, 64390 Sauveterre-de-Bearn.
SCEA AUSSUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA AUSSUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA AUSSUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AUSSUE.
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