SCEA AUTAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 625 106, SCEA AUTAA est une société civile créée le 11 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue la Carrere, 64300 Biron. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par GUILLAUME HOURCADE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA AUTAA
INSEE- Dénomination
- SCEA AUTAA
- SIREN
- 791 625 106
- SIRET (siège)
- 791 625 106 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80791625106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 625 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 11 mars 2013
- Siège social
- 10 RUE LA CARRERE , 64300, BIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA AUTAA
Maïs
Finances de SCEA AUTAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA AUTAA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA AUTAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 BIRONSiègeActif
791 625 106 00012 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA AUTAA
INPIComptes annuels de SCEA AUTAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AUTAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA AUTAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AUTAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA AUTAA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 20/05055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/03099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/01244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA AUTAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA AUTAA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : HOURCADE Guillaume
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-11 · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2013
Questions fréquentes sur SCEA AUTAA
Quel est le numéro SIREN de SCEA AUTAA ?
Le numéro SIREN de SCEA AUTAA est 791 625 106. Le SIRET de son siège social est 791 625 106 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80791625106.
Qui dirige SCEA AUTAA ?
SCEA AUTAA est dirigée par GUILLAUME HOURCADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA AUTAA ?
Le siège social de SCEA AUTAA est situé 10 rue la Carrere, 64300 Biron.
SCEA AUTAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA AUTAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA AUTAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AUTAA.
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