SCEA AUTRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCEA AUTRET est une société civile immatriculée le 31 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 895 769. Son siège social est situé Moulin de Ramblouc'H Plougoulm, 29250 Plougoulm. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par HUBERT AUTRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA AUTRET
INSEE- Dénomination
- SCEA AUTRET
- SIREN
- 384 895 769
- SIRET (siège)
- 384 895 769 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95384895769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 895 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 31 mars 1992
- Siège social
- MOULIN DE RAMBLOUC'H PLOUGOULM, 29250, PLOUGOULM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA AUTRET
MISE EN OEUVRE DE TOUS MOYENS PROPRES A FACILITER ET DEVELOPPER L'ACTIVITE DES ASSOCIES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA AUTRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA AUTRET
INSEESC DE RAMBLOUCH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 1992) · 34 ans
SC DE PONTIMIRY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 1992) · 34 ans
Établissements de SCEA AUTRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29250 PLOUGOULMSiègeActif
384 895 769 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA AUTRET
INPIComptes annuels de SCEA AUTRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AUTRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA AUTRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AUTRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA AUTRET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2023F01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023F01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 avril 2023 · N° 20/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-14.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-17.959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2016 · N° 15/08452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 12 mars 2015 · N° 13/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-41.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-17.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA AUTRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA AUTRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-01-01
- création
Date d'effet : 31 mars 1992
Questions fréquentes sur SCEA AUTRET
Quel est le numéro SIREN de SCEA AUTRET ?
Le numéro SIREN de SCEA AUTRET est 384 895 769. Le SIRET de son siège social est 384 895 769 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95384895769.
Qui dirige SCEA AUTRET ?
SCEA AUTRET est dirigée par HUBERT AUTRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA AUTRET ?
Le siège social de SCEA AUTRET est situé Moulin de Ramblouc'H Plougoulm, 29250 Plougoulm.
SCEA AUTRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA AUTRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA AUTRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AUTRET.
Entreprises similaires
Même activité à Plougoulm
- GAEC DE KERVIAN29250 Plougoulm
- BREIZH BELL29250 PlougoulmCA 49,1 k€
- GAEC BRENENTEC ROUE29250 Plougoulm
- GAEC DES RIVES29250 Plougoulm
- DENIS URIEN29250 Plougoulm
- ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION29250 PlougoulmCA 0 €
- EARL DE RUPLOUENAN29250 Plougoulm
- EARL MARC29250 Plougoulm
- EARL DE KERVEROT29250 Plougoulm
- SERRES DU HELLES29250 Plougoulm
