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SCEA AVEILLE

Active
Siren435 193 461Société civile64330 AYDIECréée le 04 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 193 461, SCEA AVEILLE est une société civile créée le 4 avril 2001. Son siège social est situé MAISON AVEILLE Aydie, 64330 Aydie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. ANDRE MICAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA AVEILLE

Dénomination
SCEA AVEILLE
SIREN
435 193 461
SIRET (siège)
435 193 461 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68435193461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 193 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
04 avril 2001
Siège social
MAISON AVEILLE Aydie, 64330, AYDIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA AVEILLE

Viticulture, céréales

Finances de SCEA AVEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA AVEILLE

AM

ANDRE MICAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2009

CM

CARINE MOULIE

Autre

Anciens dirigeants (1)

SM

SylvieGérant associé : MICAS André MOULIE

Gérant associé · de juin 2008 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA AVEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64330 AYDIESiègeActif

    435 193 461 00017 · ouvert le 28 février 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA AVEILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA AVEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AVEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA AVEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AVEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA AVEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA AVEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA AVEILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : MICAS André.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : MOULIE SylvieGérant associé : MICAS André.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2001

Questions fréquentes sur SCEA AVEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA AVEILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA AVEILLE est 435 193 461. Le SIRET de son siège social est 435 193 461 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68435193461.

Qui dirige SCEA AVEILLE ?

SCEA AVEILLE est dirigée par ANDRE MICAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA AVEILLE ?

Le siège social de SCEA AVEILLE est situé MAISON AVEILLE Aydie, 64330 Aydie.

SCEA AVEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA AVEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA AVEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AVEILLE.

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