SCEA AVEROUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 704 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 970 539, SCEA AVEROUS est une société civile créée le 2 février 2009. Son siège social est situé Rte de Pezenas Domaine de Peytavi, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE AVEROUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA AVEROUS
INSEE- Dénomination
- SCEA AVEROUS
- SIREN
- 509 970 539
- SIRET (siège)
- 509 970 539 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81509970539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 970 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 704 180 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 02 février 2009
- Siège social
- RTE DE PEZENAS DOMAINE DE PEYTAVI, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA AVEROUS
Viticulture
Finances de SCEA AVEROUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA AVEROUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCEA AVEROUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
509 970 539 00011 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA AVEROUS
INPIComptes annuels de SCEA AVEROUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AVEROUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA AVEROUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AVEROUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA AVEROUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/03616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/08300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA AVEROUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA AVEROUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 février 2009
Questions fréquentes sur SCEA AVEROUS
Quel est le numéro SIREN de SCEA AVEROUS ?
Le numéro SIREN de SCEA AVEROUS est 509 970 539. Le SIRET de son siège social est 509 970 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81509970539.
Qui dirige SCEA AVEROUS ?
SCEA AVEROUS est dirigée par CORINNE AVEROUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA AVEROUS ?
Le siège social de SCEA AVEROUS est situé Rte de Pezenas Domaine de Peytavi, 34500 Beziers.
SCEA AVEROUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA AVEROUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA AVEROUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AVEROUS.
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