SCEA AYGUE MORTE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 1,8 k€
SCEA AYGUE MORTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 956 070. Le siège social de l'entreprise se trouve villa des Pres, 40430 Callen. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par JEAN-PASCAL BLANCHET, gérant.
Fiche d'identité de SCEA AYGUE MORTE
INSEE- Dénomination
- SCEA AYGUE MORTE
- SIREN
- 420 956 070
- SIRET (siège)
- 420 956 070 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02420956070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 956 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 30 novembre 1998
- Siège social
- VILLA DES PRES , 40430, CALLEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA AYGUE MORTE
Exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal.
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Finances de SCEA AYGUE MORTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA AYGUE MORTE
INSEEÉtablissements de SCEA AYGUE MORTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40430 CALLENSiègeActif
420 956 070 00015 · ouvert le 04 novembre 1998 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA AYGUE MORTE
INPIConformité de SCEA AYGUE MORTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA AYGUE MORTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 janvier 2014. Clôturée le 09 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 09/00011
Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mai 2009 ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 10 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 14 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA AYGUE MORTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA AYGUE MORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA AYGUE MORTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-09 · Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 09/00011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2014 · Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mai 2009 ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
- création
Date d'effet : 30 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCEA AYGUE MORTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA AYGUE MORTE ?
Le numéro SIREN de SCEA AYGUE MORTE est 420 956 070. Le SIRET de son siège social est 420 956 070 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02420956070.
Qui dirige SCEA AYGUE MORTE ?
SCEA AYGUE MORTE est dirigée par JEAN-PASCAL BLANCHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA AYGUE MORTE ?
Le siège social de SCEA AYGUE MORTE est situé villa des Pres, 40430 Callen.
SCEA AYGUE MORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA AYGUE MORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA AYGUE MORTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA AYGUE MORTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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