SCEA AYMARD
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 9,5 k€
SCEA AYMARD est une société civile immatriculée le 4 janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 785 269. Elle est domiciliée 1238 Che de Beaumes A Mazan, 84200 Carpentras. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par CARINE AYMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA AYMARD
INSEE- Dénomination
- SCEA AYMARD
- SIREN
- 317 785 269
- SIRET (siège)
- 317 785 269 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR49317785269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 785 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 9 471 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 04 janvier 1980
- Siège social
- 1238 CHE DE BEAUMES A MAZAN , 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA AYMARD
Exploitation agricole sous toutes ses formes
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Finances de SCEA AYMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA AYMARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA AYMARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
317 785 269 00026 · ouvert le 20 décembre 1979 · NAF 0121Z
- 84200 CARPENTRASFermé
317 785 269 00018 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA AYMARD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA AYMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AYMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA AYMARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00705
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00818
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02824
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02574
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Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04267
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2026P00082
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA AYMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA AYMARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1980
Marques déposées par SCEA AYMARD
INPISCEA AYMARD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeDOMAINE AYMARD
N° 3064860 · Déposée le 07 novembre 2000 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 07 novembre 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA AYMARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA AYMARD ?
Le numéro SIREN de SCEA AYMARD est 317 785 269. Le SIRET de son siège social est 317 785 269 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49317785269.
Qui dirige SCEA AYMARD ?
SCEA AYMARD est dirigée par CARINE AYMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA AYMARD ?
Le siège social de SCEA AYMARD est situé 1238 Che de Beaumes A Mazan, 84200 Carpentras.
SCEA AYMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA AYMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA AYMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AYMARD.
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