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SCEA AYMARD

Active
Siren317 785 269Société civile84200 CARPENTRASCréée le 04 janvier 1980

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
9,5 k€

SCEA AYMARD est une société civile immatriculée le 4 janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 785 269. Elle est domiciliée 1238 Che de Beaumes A Mazan, 84200 Carpentras. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par CARINE AYMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA AYMARD

Dénomination
SCEA AYMARD
SIREN
317 785 269
SIRET (siège)
317 785 269 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49317785269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 785 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 471 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
04 janvier 1980
Siège social
1238 CHE DE BEAUMES A MAZAN , 84200, CARPENTRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA AYMARD

Exploitation agricole sous toutes ses formes

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Finances de SCEA AYMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA AYMARD

CA

CARINE AYMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2020

AA

ANNE-LAURE AYMARD

Gérant

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA AYMARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    317 785 269 00026 · ouvert le 20 décembre 1979 · NAF 0121Z

  • 84200 CARPENTRASFermé

    317 785 269 00018 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA AYMARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Conformité de SCEA AYMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AYMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA AYMARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA AYMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA AYMARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AYMARD Carine ; Gérant : AYMARD Anne-Laure, Virginie, Christine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1980

Marques déposées par SCEA AYMARD

SCEA AYMARD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE AYMARD

    N° 3064860 · Déposée le 07 novembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 07 novembre 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA AYMARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA AYMARD ?

Le numéro SIREN de SCEA AYMARD est 317 785 269. Le SIRET de son siège social est 317 785 269 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49317785269.

Qui dirige SCEA AYMARD ?

SCEA AYMARD est dirigée par CARINE AYMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA AYMARD ?

Le siège social de SCEA AYMARD est situé 1238 Che de Beaumes A Mazan, 84200 Carpentras.

SCEA AYMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA AYMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA AYMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AYMARD.