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SCEA AYMARD

Active
Siren387 647 399Société civile63510 MALINTRATCréée le 05 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
348 k€
Effectif
Non publié

SCEA AYMARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 647 399. Le siège social de l'entreprise se trouve DOMAINE DE BUGHEAS Malintrat, 63510 Malintrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JULIEN AYMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA AYMARD

Dénomination
SCEA AYMARD
SIREN
387 647 399
SIRET (siège)
387 647 399 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91387647399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 647 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
348 228 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 juin 1992
Siège social
DOMAINE DE BUGHEAS Malintrat, 63510, MALINTRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA AYMARD

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles.

Finances de SCEA AYMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA AYMARD

JA

JULIEN AYMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2024

XA

Xavier AYMARD

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2024

Anciens dirigeants (1)

PA

Philippe Gérant AYMARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2015 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA AYMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63510 MALINTRATSiègeActif

    387 647 399 00014 · ouvert le 04 juin 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA AYMARD

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2021

  • Acte

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA AYMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA AYMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA AYMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA AYMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA AYMARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA AYMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA AYMARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AYMARD Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AYMARD Xavier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AYMARD Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AYMARD Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AYMARD Xavier

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AYMARD Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AYMARD Philippe ; Gérant : AYMARD Xavier

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AYMARD Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : AYMARD Julien

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1992

Questions fréquentes sur SCEA AYMARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA AYMARD ?

Le numéro SIREN de SCEA AYMARD est 387 647 399. Le SIRET de son siège social est 387 647 399 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91387647399.

Qui dirige SCEA AYMARD ?

SCEA AYMARD est dirigée par JULIEN AYMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA AYMARD ?

Le siège social de SCEA AYMARD est situé DOMAINE DE BUGHEAS Malintrat, 63510 Malintrat.

SCEA AYMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA AYMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA AYMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA AYMARD.

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