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SCEA BAAL

Active
Siren493 040 273Société civile68780 STERNENBERGCréée le 12 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 040 273, SCEA BAAL est une société civile créée le 12 décembre 2006. Son siège social est situé Ld Kleebach, 68780 Sternenberg. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. La direction est assurée par GUY BAAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BAAL

Dénomination
SCEA BAAL
SIREN
493 040 273
SIRET (siège)
493 040 273 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35493040273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 040 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
12 décembre 2006
Siège social
LD KLEEBACH , 68780, STERNENBERG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BAAL

Exploitation agricole

Finances de SCEA BAAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BAAL

TB

THIBAUT BAAL

Autre

Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans

GB

GUY BAAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCEA BAAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68780 STERNENBERGSiègeActif

    493 040 273 00010 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA BAAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BAAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BAAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BAAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BAAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCEA BAAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAAL ?

Le numéro SIREN de SCEA BAAL est 493 040 273. Le SIRET de son siège social est 493 040 273 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35493040273.

Qui dirige SCEA BAAL ?

SCEA BAAL est dirigée par GUY BAAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BAAL ?

Le siège social de SCEA BAAL est situé Ld Kleebach, 68780 Sternenberg.

SCEA BAAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAAL.

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