SCEA BABOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BABOT est une société civile immatriculée le 18 février 1984 sous le numéro SIREN 317 976 447. Elle est domiciliée La Laigne, 17150 Allas-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ANNE BABOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BABOT
INSEE- Dénomination
- SCEA BABOT
- SIREN
- 317 976 447
- SIRET (siège)
- 317 976 447 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22317976447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 976 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 février 1984
- Siège social
- La Laigne , 17150, ALLAS-BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BABOT
vente de produits provenant des propriétés exploités par voie de fermage, et notamment des propriétés appartenant au groupement foncier agricole du domaine de la Laigne
Finances de SCEA BABOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BABOT
INSEEÉtablissements de SCEA BABOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17150 ALLAS-BOCAGESiègeActif
317 976 447 00019 · ouvert le 18 février 1980 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BABOT
INPIComptes annuels de SCEA BABOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BABOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BABOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BABOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BABOT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/09967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-15.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BABOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BABOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1984
Questions fréquentes sur SCEA BABOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA BABOT ?
Le numéro SIREN de SCEA BABOT est 317 976 447. Le SIRET de son siège social est 317 976 447 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22317976447.
Qui dirige SCEA BABOT ?
SCEA BABOT est dirigée par ANNE BABOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA BABOT ?
Le siège social de SCEA BABOT est situé La Laigne, 17150 Allas-Bocage.
SCEA BABOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BABOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BABOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BABOT.
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