SCEA BACCA

Objet social de SCEA BACCA

Cette société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, Page 2 soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur les communes de NOINTOT, BERNIERES, BEUZEVILLE LA GRENIER et YEBLERON ; - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter des biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter des biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - procéder à la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation ; - et effectuer généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus-indiqué.