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SCEA BACHARAN

Active
Siren829 142 603Société civile81700 PUYLAURENSCréée le 24 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BACHARAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 142 603. Le siège social de l'entreprise se trouve Bacharan, 81700 Puylaurens. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par CYRIL RAYNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BACHARAN

Dénomination
SCEA BACHARAN
SIREN
829 142 603
SIRET (siège)
829 142 603 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76829142603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 142 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
24 avril 2017
Siège social
BACHARAN , 81700, PUYLAURENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BACHARAN

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Finances de SCEA BACHARAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BACHARAN

CR

CYRIL RAYNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans

A

ASC+

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA BACHARAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81700 PUYLAURENSSiègeActif

    829 142 603 00028 · ouvert le 05 mai 2017 · NAF 0150Z

  • 31620 FRONTONFermé

    829 142 603 00010 · ouvert le 14 mars 2017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA BACHARAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BACHARAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BACHARAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BACHARAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BACHARAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BACHARAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BACHARAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BACHARAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculée le 2017-07-04 · Début d'activité : 2017-05-05

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2017

Questions fréquentes sur SCEA BACHARAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA BACHARAN ?

Le numéro SIREN de SCEA BACHARAN est 829 142 603. Le SIRET de son siège social est 829 142 603 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76829142603.

Qui dirige SCEA BACHARAN ?

SCEA BACHARAN est dirigée par CYRIL RAYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BACHARAN ?

Le siège social de SCEA BACHARAN est situé Bacharan, 81700 Puylaurens.

SCEA BACHARAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BACHARAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BACHARAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BACHARAN.

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