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SCEA BACHELEY

Active
Siren994 255 347Société civile27560 Saint-SiméonCréée le 27 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BACHELEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 255 347. Elle est domiciliée 1040 RTE des Carres, 27560 Saint-Siméon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Magali LEMERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BACHELEY

Dénomination
SCEA BACHELEY
SIREN
994 255 347
SIRET (siège)
994 255 347 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48994255347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 255 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
1040 RTE des Carres, 27560, Saint-Siméon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BACHELEY

Exercice de toutes activités agricoles au sens de l'Article L 311-1 du Code Rural

Finances de SCEA BACHELEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BACHELEY

ML

Magali LEMERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

JB

Jean-Marie BACHELEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCEA BACHELEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27560 Saint-SiméonSiègeActif

    994 255 347 00019 · ouvert le 19 novembre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BACHELEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 22 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA BACHELEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BACHELEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BACHELEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BACHELEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BACHELEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BACHELEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BACHELEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-19

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCEA BACHELEY

Quel est le numéro SIREN de SCEA BACHELEY ?

Le numéro SIREN de SCEA BACHELEY est 994 255 347. Le SIRET de son siège social est 994 255 347 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48994255347.

Qui dirige SCEA BACHELEY ?

SCEA BACHELEY est dirigée par Magali LEMERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BACHELEY ?

Le siège social de SCEA BACHELEY est situé 1040 RTE des Carres, 27560 Saint-Siméon.

SCEA BACHELEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BACHELEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BACHELEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BACHELEY.

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