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SCEA BACHELIER

Active
Siren378 285 480Société civile77720 MORMANTCréée le 18 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
749 k€
Effectif
Non publié

SCEA BACHELIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 285 480. Elle est domiciliée Ferme de Courcelles, 77720 Mormant. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par NICOLAS ANGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BACHELIER

Dénomination
SCEA BACHELIER
SIREN
378 285 480
SIRET (siège)
378 285 480 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05378285480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 285 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
748 524,67 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 mai 1990
Siège social
FERME DE COURCELLES , 77720, MORMANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BACHELIER

EXPLOITATION DE FONDS AGRICO LE EN PROPRIETE OU EN FERMAGE

Finances de SCEA BACHELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BACHELIER

NA

NICOLAS ANGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2017

H

Holding ANGRAND

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (9)

XO

Xavier Pierre Michel OURY

Gérant Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à septembre 2017

GB

Georges Gabriel Rene BIGOT

Gérant Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à septembre 2017

OH

Olivier Henri Joseph HUE

Gérant Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à septembre 2017

CM

Christian Gerard Jean MOQUET

Gérant Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à septembre 2017

EB

Edwige Marie BIGOT

Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à septembre 2017

IH

Isabelle Marie Claude Monique HUE

Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à septembre 2017

MO

Mathieu OURY

Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à septembre 2017

LM

Louis Pierre Roger en fonction le 03 Septembre 2012 MOQUET

Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à septembre 2017

EM

Edouard Fabien Bernard en fonction le 03 Septembre 2012 MOQUET

Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BACHELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77720 MORMANTSiègeActif

    378 285 480 00018 · ouvert le 18 mai 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BACHELIER

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BACHELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BACHELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BACHELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BACHELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BACHELIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BACHELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BACHELIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé indéfiniment responsable : BACHELIER Vincent Paul modification le 12 Janvier 2018 ; Associé indéfiniment responsable : CHARLOTTE BACHELIER en fonction le 13 Septembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BLEU VERT 2017 en fonction le 13 Septembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : LES 3 MOOSES en fonction le 13 Septembre 2017 ; Gérant : ANGRAND Nicolas en fonction le 13 Septembre 2017

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BACHELIER Vincent Paul en fonction le 07 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CHARLOTTE BACHELIER en fonction le 13 Septembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BLEU VERT 2017 en fonction le 13 Septembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : LES 3 MOOSES en fonction le 13 Septembre 2017

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BACHELIER Vincent Paul en fonction le 07 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CHARLOTTE BACHELIER en fonction le 13 Septembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BLEU VERT 2017 en fonction le 13 Septembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : LES 3 MOOSES en fonction le 13 Septembre 2017 ; Gérant : ANGRAND Nicolas en fonction le 13 Septembre 2017

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : OURY Xavier Pierre Michel ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BIGOT Georges Gabriel Rene ; Gérant Associé indéfiniment responsable : HUE Olivier Henri Joseph ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MOQUET Christian Gerard Jean ; Associé indéfiniment responsable : BIGOT Edwige Marie ; Associé indéfiniment responsable : HUE Isabelle Marie Claude Monique ; Associé indéfiniment responsable : OURY Mathieu ; Associé indéfiniment responsable : MOQUET Louis Pierre Roger en fonction le 03 Septembre 2012 ; Associé indéfiniment responsable : MOQUET Edouard Fabien Bernard en fonction le 03 Septembre 2012 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BACHELIER Vincent Paul en fonction le 07 Juin 2017

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1990

Questions fréquentes sur SCEA BACHELIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA BACHELIER ?

Le numéro SIREN de SCEA BACHELIER est 378 285 480. Le SIRET de son siège social est 378 285 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05378285480.

Qui dirige SCEA BACHELIER ?

SCEA BACHELIER est dirigée par NICOLAS ANGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BACHELIER ?

Le siège social de SCEA BACHELIER est situé Ferme de Courcelles, 77720 Mormant.

SCEA BACHELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BACHELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BACHELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BACHELIER.

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