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SCEA BACHELIER

Active
Siren988 200 200Société civile10160 Rigny-le-FerronCréée le 19 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 200 200, SCEA BACHELIER est une société civile créée le 19 juin 2025. Son siège social est situé 3 CHE du Gue aux Biches, 10160 Rigny-le-Ferron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Baudoin PRINCEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BACHELIER

Dénomination
SCEA BACHELIER
SIREN
988 200 200
SIRET (siège)
988 200 200 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88988200200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 200 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 juin 2025
Siège social
3 CHE du Gue aux Biches, 10160, Rigny-le-Ferron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BACHELIER

- l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime; - conformément à l'article 88 paragraphe II de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes; - conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale

Finances de SCEA BACHELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BACHELIER

BP

Baudoin PRINCEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2025) · 1 an

BP

Bertrand PRINCEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCEA BACHELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10160 Rigny-le-FerronSiègeActif

    988 200 200 00018 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BACHELIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCEA BACHELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BACHELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BACHELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BACHELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BACHELIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BACHELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BACHELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-19 · Début d'activité : 2025-06-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2025

Questions fréquentes sur SCEA BACHELIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA BACHELIER ?

Le numéro SIREN de SCEA BACHELIER est 988 200 200. Le SIRET de son siège social est 988 200 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88988200200.

Qui dirige SCEA BACHELIER ?

SCEA BACHELIER est dirigée par Baudoin PRINCEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BACHELIER ?

Le siège social de SCEA BACHELIER est situé 3 CHE du Gue aux Biches, 10160 Rigny-le-Ferron.

SCEA BACHELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BACHELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BACHELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BACHELIER.

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