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SCEA BACQUERISSE

Active
Siren382 825 172Société civile33430 SAINT-COMECréée le 30 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA BACQUERISSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1991, identifiée par le SIREN 382 825 172. Son siège social est situé Lieu Dit Bacquerisse Saint Come, 33430 Saint-Come. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par FRANCE CARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BACQUERISSE

Dénomination
SCEA BACQUERISSE
SIREN
382 825 172
SIRET (siège)
382 825 172 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87382825172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 825 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 août 1991
Siège social
LIEU DIT BACQUERISSE SAINT COME, 33430, SAINT-COME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BACQUERISSE

Exploitation agricole.

Finances de SCEA BACQUERISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BACQUERISSE

FC

FRANCE CARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2015

DM

DIDIER MICHEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BACQUERISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33430 SAINT-COMESiègeActif

    382 825 172 00010 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BACQUERISSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BACQUERISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BACQUERISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BACQUERISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BACQUERISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BACQUERISSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BACQUERISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BACQUERISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : CARON France en fonction le 25 Août 2015 Associé : MICHEL Didier en fonction le 25 Août 2015

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1991

Questions fréquentes sur SCEA BACQUERISSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BACQUERISSE ?

Le numéro SIREN de SCEA BACQUERISSE est 382 825 172. Le SIRET de son siège social est 382 825 172 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87382825172.

Qui dirige SCEA BACQUERISSE ?

SCEA BACQUERISSE est dirigée par FRANCE CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BACQUERISSE ?

Le siège social de SCEA BACQUERISSE est situé Lieu Dit Bacquerisse Saint Come, 33430 Saint-Come.

SCEA BACQUERISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BACQUERISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BACQUERISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BACQUERISSE.

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