SCEA BADAMIERS
Active0114Z · Culture de la canne à sucre
- Capital social
- 500 €
SCEA BADAMIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2006, identifiée par le SIREN 490 150 356. Elle est domiciliée 4 ALL 4 allée Auguste Mondon Joli Fond, 97410 St Pierre. Son activité principale est culture de la canne à sucre (code NAF 0114Z). La direction est assurée par ARMAND COULAMA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BADAMIERS
INSEE- Dénomination
- SCEA BADAMIERS
- SIREN
- 490 150 356
- SIRET (siège)
- 490 150 356 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47490150356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 150 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0114Z - Culture de la canne à sucre
- Date de création
- 08 septembre 2006
- Siège social
- 4 ALL 4 allée Auguste Mondon Joli Fond , 97410, St Pierre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA BADAMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BADAMIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCEA BADAMIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97410 St PierreSiègeFermé
490 150 356 00015 · ouvert le 09 janvier 2006 · NAF 0114Z
Documents juridiques de SCEA BADAMIERS
INPIConformité de SCEA BADAMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BADAMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BADAMIERS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/07555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 20/05185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20-20.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-20.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BADAMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BADAMIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCEA BADAMIERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA BADAMIERS ?
Le numéro SIREN de SCEA BADAMIERS est 490 150 356. Le SIRET de son siège social est 490 150 356 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47490150356.
Qui dirige SCEA BADAMIERS ?
SCEA BADAMIERS est dirigée par ARMAND COULAMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BADAMIERS ?
Le siège social de SCEA BADAMIERS est situé 4 ALL 4 allée Auguste Mondon Joli Fond, 97410 St Pierre.
SCEA BADAMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BADAMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BADAMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BADAMIERS.
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