SCEA BAEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 618 814, SCEA BAEY est une société civile créée le 3 novembre 2006. Elle est domiciliée 1135 Rte de Cassel, 59190 Caestre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par BERTRAND BAEY, autre.
Fiche d'identité de SCEA BAEY
INSEE- Dénomination
- SCEA BAEY
- SIREN
- 492 618 814
- SIRET (siège)
- 492 618 814 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53492618814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 618 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 275 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 novembre 2006
- Siège social
- 1135 RTE DE CASSEL , 59190, CAESTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BAEY
Exploitation agricole
Finances de SCEA BAEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BAEY
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2014
Anciens dirigeants (1)
ont pris acte de la démission en qualité de gérant de BAEY les associés
modification de la gérance · de juin 2008 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BAEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 CAESTRESiègeActif
492 618 814 00015 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BAEY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BAEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BAEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BAEY. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-23.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BAEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BAEY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
VERSCHAVE Anne-Sophie Chantal Raymonde nom d'usage : BAEY devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAEY Bertrand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
modification de la gérance : les associés ont pris acte de la démission en qualité de gérant de BAEY (Paul) à compter de ce jour
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
BAEY (Paul) nommé co-gérant.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCEA BAEY
Quel est le numéro SIREN de SCEA BAEY ?
Le numéro SIREN de SCEA BAEY est 492 618 814. Le SIRET de son siège social est 492 618 814 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53492618814.
Qui dirige SCEA BAEY ?
SCEA BAEY est dirigée par BERTRAND BAEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BAEY ?
Le siège social de SCEA BAEY est situé 1135 Rte de Cassel, 59190 Caestre.
SCEA BAEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BAEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BAEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAEY.
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