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SCEA BAGNOL

Active
Siren905 063 756Société civile84660 MAUBECCréée le 10 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BAGNOL est une société civile immatriculée le 10 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 063 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 681 Rte de Coustellet Domaine de Bagnol, 84660 Maubec. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par GENEVIEVE DE VOGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA BAGNOL

Dénomination
SCEA BAGNOL
SIREN
905 063 756
SIRET (siège)
905 063 756 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66905063756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 063 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 novembre 2021
Siège social
681 RTE DE COUSTELLET DOMAINE DE BAGNOL, 84660, MAUBEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BAGNOL

Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA BAGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BAGNOL

GD

GENEVIEVE DE VOGUE

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans

A

AMMI HOTELS & CO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans

HD

HUGUES DE VOGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans

PW

PAUL-HENRI WACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCEA BAGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84660 MAUBECSiègeActif

    905 063 756 00019 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BAGNOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA BAGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BAGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BAGNOL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BAGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BAGNOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-11-10

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCEA BAGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAGNOL ?

Le numéro SIREN de SCEA BAGNOL est 905 063 756. Le SIRET de son siège social est 905 063 756 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66905063756.

Qui dirige SCEA BAGNOL ?

SCEA BAGNOL est dirigée par GENEVIEVE DE VOGUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BAGNOL ?

Le siège social de SCEA BAGNOL est situé 681 Rte de Coustellet Domaine de Bagnol, 84660 Maubec.

SCEA BAGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAGNOL.

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