SCEA BAHU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 650 654, SCEA BAHU est une société civile créée le 30 mai 1985. Son siège social est situé 11 Grande rue, 02470 Marizy-Sainte-Genevieve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par NICOLAS BAHU en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA BAHU
INSEE- Dénomination
- SCEA BAHU
- SIREN
- 332 650 654
- SIRET (siège)
- 332 650 654 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66332650654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 650 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 699 740,99 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 mai 1985
- Siège social
- 11 GRANDE RUE , 02470, MARIZY-SAINTE-GENEVIEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BAHU
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles et spécialement l'exploitation d'un domaine sis sur les communes de MARIZY STE GENEVIEVE.
Finances de SCEA BAHU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BAHU
INSEEÉtablissements de SCEA BAHU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02470 MARIZY-SAINTE-GENEVIEVESiègeActif
332 650 654 00012 · ouvert le 30 mai 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BAHU
INPIComptes annuels de SCEA BAHU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAHU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BAHU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAHU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BAHU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/08952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025004397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025003189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025002439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025004452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025003812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025004222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025004234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025003822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025003821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025003800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025003799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025003798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025003364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025003354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 13 février 2024 · N° 23/06335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 11
Décision du 19 janvier 2019 · N° 19/00294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BAHU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BAHU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1985
Questions fréquentes sur SCEA BAHU
Quel est le numéro SIREN de SCEA BAHU ?
Le numéro SIREN de SCEA BAHU est 332 650 654. Le SIRET de son siège social est 332 650 654 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66332650654.
Qui dirige SCEA BAHU ?
SCEA BAHU est dirigée par NICOLAS BAHU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BAHU ?
Le siège social de SCEA BAHU est situé 11 Grande rue, 02470 Marizy-Sainte-Genevieve.
SCEA BAHU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BAHU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BAHU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAHU.
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