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SCEA BAILLEAU

Active
Siren107 866 915Société civile28480 HapponvilliersCréée le 04 août 2026

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
450 k€

SCEA BAILLEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2026, identifiée par le SIREN 107 866 915. Elle est domiciliée 1 La Sechetiere, 28480 Happonvilliers. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Didier BAILLEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BAILLEAU

Dénomination
SCEA BAILLEAU
SIREN
107 866 915
SIRET (siège)
107 866 915 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27107866915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 866 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 août 2026
Siège social
1 La Sechetiere, 28480, Happonvilliers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BAILLEAU

La culture de céréales et plus généralement l'exercice d'activités agricoles telles que définies à l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA BAILLEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BAILLEAU

DB

Didier BAILLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2026) · moins d'un an

SM

Sylvie MAIGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA BAILLEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28480 HapponvilliersSiègeActif

    107 866 915 00013 · ouvert le 09 juillet 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BAILLEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA BAILLEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAILLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BAILLEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BAILLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BAILLEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-09

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2026

Questions fréquentes sur SCEA BAILLEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAILLEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA BAILLEAU est 107 866 915. Le SIRET de son siège social est 107 866 915 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27107866915.

Qui dirige SCEA BAILLEAU ?

SCEA BAILLEAU est dirigée par Didier BAILLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BAILLEAU ?

Le siège social de SCEA BAILLEAU est situé 1 La Sechetiere, 28480 Happonvilliers.

SCEA BAILLEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAILLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAILLEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAILLEAU.

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