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SCEA BAILLET

Active
Siren849 905 724Société civile62860 MARQUIONCréée le 15 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
663 k€
Effectif
Non publié

SCEA BAILLET est une société civile immatriculée le 15 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 905 724. Son siège social est situé 57 Rte Nationale, 62860 Marquion. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE MAZY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BAILLET

Dénomination
SCEA BAILLET
SIREN
849 905 724
SIRET (siège)
849 905 724 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16849905724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 905 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
663 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 avril 2019
Siège social
57 RTE NATIONALE, 62860, MARQUION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BAILLET

L'acquisition, la prise de bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société de biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités

Finances de SCEA BAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BAILLET

EB

EMILIE BAILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

LB

LUCIE BAILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

JB

JUSTINE BAILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

MM

MARIE-PIERRE MAZY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCEA BAILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62860 MARQUIONSiègeActif

    849 905 724 00019 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BAILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BAILLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BAILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-15 · Début d'activité : 2019-03-21

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2019

Questions fréquentes sur SCEA BAILLET

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAILLET ?

Le numéro SIREN de SCEA BAILLET est 849 905 724. Le SIRET de son siège social est 849 905 724 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16849905724.

Qui dirige SCEA BAILLET ?

SCEA BAILLET est dirigée par MARIE-PIERRE MAZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BAILLET ?

Le siège social de SCEA BAILLET est situé 57 Rte Nationale, 62860 Marquion.

SCEA BAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAILLET.

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