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SCEA BAILLY

Active
Siren480 907 476Société civile16120 BELLEVIGNECréée le 17 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 907 476, SCEA BAILLY est une société civile créée le 17 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve LA MONTEE Touzac, 16120 Bellevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. ODETTE BAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BAILLY

Dénomination
SCEA BAILLY
SIREN
480 907 476
SIRET (siège)
480 907 476 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21480907476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 907 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
23 560 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
17 février 2005
Siège social
LA MONTEE Touzac, 16120, BELLEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BAILLY

Gestion et écoulement de stocks d'eau de vie, de pineau, de céréales

Finances de SCEA BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BAILLY

OB

ODETTE BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2005) · 21 ans

MB

MICHELE BAILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCEA BAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16120 BELLEVIGNESiègeActif

    480 907 476 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BAILLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BAILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2005

Questions fréquentes sur SCEA BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAILLY ?

Le numéro SIREN de SCEA BAILLY est 480 907 476. Le SIRET de son siège social est 480 907 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21480907476.

Qui dirige SCEA BAILLY ?

SCEA BAILLY est dirigée par ODETTE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BAILLY ?

Le siège social de SCEA BAILLY est situé LA MONTEE Touzac, 16120 Bellevigne.

SCEA BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAILLY.

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