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SCEA BAJARCQ

Active
Siren497 806 380Société civile40800 DUHORT-BACHENCréée le 07 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA BAJARCQ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 806 380. Elle est domiciliée 4491 Rte d'Eugenie, 40800 Duhort-Bachen. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par WILLIAM BRETHOUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BAJARCQ

Dénomination
SCEA BAJARCQ
SIREN
497 806 380
SIRET (siège)
497 806 380 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71497806380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 806 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
62 785 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 mai 2007
Siège social
4491 RTE D'EUGENIE , 40800, DUHORT-BACHEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BAJARCQ

Culture et élevages associés

Finances de SCEA BAJARCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BAJARCQ

JB

JEAN-CLAUDE BRETHOUS

Autre

WB

WILLIAM BRETHOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BAJARCQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40800 DUHORT-BACHENSiègeActif

    497 806 380 00018 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA BAJARCQ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BAJARCQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAJARCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BAJARCQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAJARCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BAJARCQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BAJARCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BAJARCQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETHOUS William

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2007

Questions fréquentes sur SCEA BAJARCQ

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAJARCQ ?

Le numéro SIREN de SCEA BAJARCQ est 497 806 380. Le SIRET de son siège social est 497 806 380 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71497806380.

Qui dirige SCEA BAJARCQ ?

SCEA BAJARCQ est dirigée par WILLIAM BRETHOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BAJARCQ ?

Le siège social de SCEA BAJARCQ est situé 4491 Rte d'Eugenie, 40800 Duhort-Bachen.

SCEA BAJARCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAJARCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAJARCQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAJARCQ.

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