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SCEA BAJEAU

Active
Siren922 412 366Société civile11270 RIBOUISSECréée le 22 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 412 366, SCEA BAJEAU est une société civile créée le 22 décembre 2022. Elle est domiciliée Las Moussades, 11270 Ribouisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par AURELIEN BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BAJEAU

Dénomination
SCEA BAJEAU
SIREN
922 412 366
SIRET (siège)
922 412 366 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61922412366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 412 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 décembre 2022
Siège social
LAS MOUSSADES, 11270, RIBOUISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BAJEAU

L'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole au sens de L article L 311 1 du code rural et de la pêche maritime.

Finances de SCEA BAJEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BAJEAU

JB

JENNIFER BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

AB

AURELIEN BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

BB

BASTIEN BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCEA BAJEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11270 RIBOUISSESiègeActif

    922 412 366 00010 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BAJEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BAJEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BAJEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BAJEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAJEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BAJEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BAJEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BAJEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA BAJEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAJEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA BAJEAU est 922 412 366. Le SIRET de son siège social est 922 412 366 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61922412366.

Qui dirige SCEA BAJEAU ?

SCEA BAJEAU est dirigée par AURELIEN BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BAJEAU ?

Le siège social de SCEA BAJEAU est situé Las Moussades, 11270 Ribouisse.

SCEA BAJEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAJEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAJEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAJEAU.

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